Protection de marque sur internet : quels noms de domaine ? 

Il devient de plus en plus difficile pour les PME de s’y retrouver et la question revient régulièrement :

Quels noms de domaine notre entreprise doit elle déposer pour protéger sa marque sur internet ?

La première étape consiste à dénombrer les différentes extensions, telles que définies par l’ICANN :

  • Les gTLDs (generic Top-Level Domains) alias noms de domaine de premier niveau :
    • .com, .net, .org, .biz, .info – ces extensions sont disponibles à l’enregistrement sans restriction
    • .edu, .gov, .int, .mil, .arpa – ces extensions sont soumises à restrictions
    • .aero, .coop, and .museum – ces extensions sont soumises à restrictions
  • Les ccTLDs (country code Top-Level Domains) alias noms de domaine régionaux :
    A titre d’exemples :

    • .fr pour la France
    • .re pour la Réunion
    • .de pour l’Allemagne
    • .be pour la Belgique
    • .ch pour la Suisse
    • .uk pour le Royaume Unis
    • .it pour l’Italie
    • .ca pour le Canada
    • .es pour l’Espagne
    • .us pour les Etats Unis
    • etc…

Confronté à un nombre d’extensions de nom domaine de premier niveau (TLDs) supérieur à 250 (sans tenir compte des extensions de second niveau associées aux noms de domaine régionaux comme les asso.fr, .com.fr, .tm.fr, .co.uk, ltd.uk,…. ), il est devenu difficile pour les entreprises de définir une stratégie cohérente en toute connaissance de cause.

Au même titre que pour le dépôt de marques ou de brevets, la stratégie finale sera dictée par le budget à disposition.

Plusieurs méthodologies et stratégies peuvent être mises en oeuvre pour protéger ses noms de domaine en sélectionnant les extensions :

  • par langues
  • par zone de chalandise régionale (pays)
  • par zone de chalandise étendue (domaine .eu pour l’Europe lorsque ce dernier sera disponible)
  • selon les pays déjà concernés par un dépôt de marque OMPI
  • selon la notoriété de l’entreprise et sa volonté d’éviter le détournement de son image
  • etc…

Les exemples ci-dessus devraient servir de point de départ aux PME pour mettre en place une stratégie cohérente.

A l’occasion d’un prochain billet, nous aborderons le cas des noms de domaine en .FR et des conséquences de l’ouverture du 11 mai 2004 sur la protection de noms de domaine pour les PME.