One2net news blog » cnil http://www.one2net.info Actualité internet à l'usage des TPE et PME Sun, 29 Nov 2009 19:36:17 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL http://www.one2net.info/2006/02/08/les-blogs-dispenses-de-declaration-a-la-cnil/ http://www.one2net.info/2006/02/08/les-blogs-dispenses-de-declaration-a-la-cnil/#comments Wed, 08 Feb 2006 18:03:35 +0000 ONE2NET http://www.one2net.info/?p=29 Continuer la lecture →

Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL publié par: One2net news blog

]]> L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration.

A noter que la loi informatique et libertés s’applique dans tous les cas.

Source : CNIL

Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL publié par: One2net news blog

]]> http://www.one2net.info/2006/02/08/les-blogs-dispenses-de-declaration-a-la-cnil/feed/ 0