« La Parisienne » vs. « The Parisienne » : illustration d’un litige entre une marque et un nom de domaine La société éditrice du journal « Le Parisien » se plaint de l’utilisation du signe « The Parisienne » par une blogueuse. Mais peut-elle valablement invoquer des droits sur une marque à l’encontre d’une internaute qui ne vend pas de produits ni de… Poursuivre la lecture « La Parisienne » vs. « The Parisienne » : illustration d’un litige entre une marque et un nom de domaine – JDN Média
Catégorie : Droit internet
Surblocage de sites : l’aveu de méconnaissance des autorités australiennes – Next INpact
Litiges post-délégation des nouvelles extensions : comprendre la Public Interest Commitments Dispute Resolution Procedure en 5 questions. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
. Internet : extensions des noms de domaine pour les AOC « Brève « L’Hebdo de Sèvre & Maine
Ne négligez pas vos noms de domaine ! Par Nicolas Demilly, CPI.
Un nom de domaine constitue un actif immatériel qui peut être opposé à une marque postérieure s’il est exploité. via village-justice.com
Atelier Afnic avec l’INPI sur les noms de domaine le 25 mars
Nouvelles extensions Internet : URS ou UDRP ? – JDN Web & Tech
La finalité de la procédure URS est de bloquer (suspendre) l’utilisation d’un nom de domaine, pas de le récupérer pour l’exploiter en retour. Ainsi, à la suite de la suspension du nom de domaine, il faudra ajouter un coût de surveillance pour vous assurer que vous ne ratez pas l’enregistrement du nom de domaine le… Poursuivre la lecture Nouvelles extensions Internet : URS ou UDRP ? – JDN Web & Tech
Faute d’antériorité, un nom de domaine peut être déposé comme marque Observations critiques sur TGI Paris, 17 janv. 2014.
L’Afnic partenaire du Forum de la Gouvernance Internet – France
Ouverte à tous, la 1ere édition du Forum de la Gouvernance Internet aura lieu le 10 mars 2014 au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Des acteurs clés du numérique français lancent le FGI-France. L’Afnic invite à participer à la préparation de ce forum via Afnic
Pourquoi la défaite judiciaire de Vente-privée.com sur sa marque n’est pas si grave – LExpansion.com
La justice vient d’annuler le dépôt de la marque Vente-privée.com au motif qu’il s’agit d’un nom commun. Pourtant, Vente-privée.com ne changera pas de nom. Explications.
via L’Expansion.com.